L’Affaire du Siècle : Vers une victoire historique pour le climat !

par | 4 février 2021

⚖️🌎 Une première partie du jugement du Tribunal Administratif concernant l’AffaireDuSiecle a été rendue publique hier ! Ce jugement est une bonne nouvelle, mais reste encore incomplet et décevant sur d’importants points. On vous explique pourquoi 👇

👉🍃 Le tribunal a reconnu l’existence d’un préjudice écologique tel que démontré par les associations (Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et la Fondation Nicolas Hulot), donc il reconnait que la crise climatique est réelle, et qu’il y a des responsables
👉🤯 Le tribunal a également reconnu l’existence d’un préjudice moral pour les associations, c’est-à-dire que les associations ont fait un effort pour défendre un intérêt collectif, mais que ça aurait dû être à l’État de le faire, ce qui n’est pas le cas.
👉 🧑‍⚖️ Le tribunal reconnaît l’État responsable seulement d’une partie du préjudice écologique : celle de n’avoir pas respecté ses propres engagements légaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

❌ 🐢Cependant, selon le jugement, l’État ne serait pas responsable de la partie du préjudice écologique qui a été causé par l’insuffisance de ses mesures : il est coupable de ne pas avoir respecté ses objectifs, mais pas de ne pas avoir agi suffisamment pour les atteindre, car cela n’est pas la seule raison du préjudice écologique reconnu par le tribunal. En gros, l’État n’est pas seul responsable des conséquences écologiques causées par le réchauffement climatique, et on ne peut donc pas le condamner pour ça.
❌ 🌐 L’État n’est pas non plus reconnu coupable de s’être fixé des objectifs de réduction des émissions de GES trop bas par rapport aux objectifs de la COP21 (pour rappel, les objectifs actuels des 196 pays signataires de la COP21 nous mènent à un réchauffement climatique de 3,2°C environ SI ils les respectent)

⏳ La grande question à laquelle le tribunal n’a pas encore répondu, c’est s’il va contraindre l’État à agir et à respecter ses engagements par la suite. Il a reconnu que l’État, jusqu’ici, ne les avait pas respecté et qu’il était responsable de ce non-respect. Mais sera-t-il obligé par la justice de les respecter à l’avenir ?
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